Conditions Générales de Vente
1 – Parties du contrat
Le terme « CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, achetant sur la boutique du site fionaclamens.com.
Fiona Clamens, entreprise individuelle, SIREN 877 620 476 (00045), dont le siège social est situé 2 place de la Réunion, 37540 Saint-Cyr sur Loire.
2 – Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits réalisés par Fiona Clamens pour ses clients dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception graphique.
Fiona Clamens se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Si le CLIENT est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside. Le CLIENT faisant un achat sur le site internet fionaclamens.com reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle.
3 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations présentées sur le site fionaclamens.com, demeure la propriété entière et exclusive de Fiona Clamens. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant en autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (Art. L. 122-4 du CPI).
4 – Prix
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Fiona Clamens s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du pays sélectionné (France métropolitaine ou Belgique). Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.
5 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), Apple Pay ou Google Pay.
6 – Commande
Pour commander les articles souhaités, le CLIENT entre dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou la référence, il choisit les options et la quantité désirée puis clique sur « ajouter au panier ».
En cliquant sur le bouton « valider la commande », le CLIENT confirme sa commande après avoir vérifié son panier. La vente ne devient définitive qu’après avoir renseigné les informations nécessaires à la livraison et au paiement complet du prix de vente par le CLIENT, conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 5 des présentes.
Le CLIENT recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du CLIENT ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.
A défaut de validation de la commande par le site fionaclamens.com dans ce délai par email, la commande n’est pas réputée prise en compte.
A défaut de réception d’email dans le délai précité, le CLIENT est invité à prendre contact avec Fiona Clamens par mail :
Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.
Fiona Clamens s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, Fiona Clamens s’engage à en informer le CLIENT par email.
A sa seule discrétion, Fiona Clamens pourra proposer au CLIENT un article équivalent pour remplacer l’article indisponible ou un remboursement. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au CLIENT, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Fiona Clamens se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de Fiona Clamens ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Fiona Clamens informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au CLIENT de consulter sa boîte email régulièrement.
7 – Livraison
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, Fiona Clamens modifiera ses frais de livraison.
La livraison est gratuite pour la France métropolitaine.
Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés à l’ajout de l’adresse postale, à la validation de la commande.
Le délai de livraison est estimé entre 3 à 5 jours ouvrés lors de l’enregistrement de la commande. Il n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du CLIENT, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Les envois s’effectue via la Poste.
Le risque du transport est supporté en totalité par le CLIENT. Fiona Clamens ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le CLIENT devra informer Fiona Clamens par mail dans les cinq jours suivant la livraison :
Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de Fiona Clamens du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge du CLIENT.
8 – Retours et droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client ne dispose pas d’un délai de 14 jours car nous sommes dans le cas de prestations réalisées à la demande du CLIENT. Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).
9 – Responsabilité
La responsabilité de Fiona Clamens ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Fiona Clamens ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que Fiona Clamens ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
10 – Réglement des litiges
En cas de litige ou réclamation, le CLIENT s’adressera en premier lieu à Fiona Clamens par mail .
Les présentes conditions sont soumises au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions seront portées, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Tours, à qui elles attribuent expressément juridiction.